Conditions générales de vente

💎 Conditions Générales de Vente – Scintilbijoux

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Scintilbijoux (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [ajouter ton URL].
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Scintilbijoux
Entreprise individuelle
Email : scintilbijoux@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux en acier inoxydable, sélectionnés pour leur qualité, durabilité et résistance à l’eau et à l’oxydation.
Les bijoux ne sont pas faits main.
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matières, coloris, dimensions, etc.) sont indiquées dans la fiche produit correspondante.
Les photographies présentées sur le Site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer selon les réglages d’écran. Ces variations n’affectent en rien la qualité du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Scintilbijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix, des descriptions de produits et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement d’une commande antérieure.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail.
Le montant correspondant à l’article manquant sera automatiquement remboursé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés selon le mode de paiement initial.

Aucune compensation supplémentaire ne pourra être demandée par le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le débit du compte du client intervient dès la validation de la commande.
Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées par Scintilbijoux.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.

Modes et tarifs de livraison disponibles :

• Mondial Relay : 2,50 €
Dépôt dans un point partenaire Mondial Relay sans signature, suivi par e-mail lors de l'expédition. 

• Colissimo : 7,40 €
Dépôt en boîte aux lettres sans signature, suivi par e-mail lors de l'expédition. 

Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Une fois le colis remis au transporteur, le client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

Scintilbijoux s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou vols survenus après la remise du colis au transporteur.
En cas de colis non reçu, volé ou perdu, le client doit contacter directement le transporteur (Mondial Relay ou Colissimo) afin d’ouvrir une enquête.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture officielle de l’enquête par le transporteur.

• La Poste : téléphone au 3631 (prix d'un appel local)

• Mondial Relay : téléphone au 09 69 32 23 32 (prix d'un appel local)

📦 Colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur :
Si le colis n’est pas récupéré par le client dans les délais impartis par le transporteur et qu’il est retourné à Scintilbijoux, le client pourra demander un renvoi de sa commande.

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client, quel que soit le mode de livraison initialement choisi.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes non réclamées.

⚠️ Colis défectueux ou endommagé à la livraison :
Si le client reçoit un produit endommagé, cassé ou défectueux, il doit :
• Refuser la livraison directement auprès du transporteur, ou
• Ouvrir un litige auprès du transporteur (Mondial Relay ou Colissimo) dans les plus brefs délais.
Le client doit également contacter scintilbijoux@gmail.com pour signaler le problème et obtenir assistance pour la procédure de litige.
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être traité avant que le litige avec le transporteur ne soit ouvert ou confirmé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Conditions de retour :
• Les bijoux doivent être neufs, non portés, et dans leur emballage d’origine.
• Les cadeaux offerts lors de la commande doivent être retournés avec le produit.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client à : scintilbijoux@gmail.com.
Une confirmation et les instructions de retour seront alors envoyées par e-mail.

9. Remboursement

Après réception et vérification du ou des produits retournés, Scintilbijoux procédera au remboursement sous 14 jours maximum, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les bijoux vendus par Scintilbijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à scintilbijoux@gmail.com pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.

11. Responsabilité

Scintilbijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits.
Bien que l’acier inoxydable soit résistant à l’eau et à la corrosion, il est recommandé d’éviter le contact fréquent avec des produits chimiques (parfum, chlore, produits ménagers) afin de préserver la brillance des bijoux.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photos, graphismes, designs, images de produits, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Scintilbijoux et protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Scintilbijoux.
Cette interdiction s’applique notamment à l’utilisation des photos des produits, que ce soit pour un usage commercial ou personnel.

Tout manquement à cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la livraison des produits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il peut contacter scintilbijoux@gmail.com.
Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

En cas de réclamation non résolue par le service client, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.